1 minute de lecture (270 mots)

Décret de loi TES

Décret de loi TES

Dimanche 30 octobre 2016 a été créé par décret le fichier biométrique des « Titres électroniques sécurisés » (TES),  regroupant les données sensibles de tous les citoyens français (à partir de 12 ans).

Raison officielle : faciliter et renouveler les passeports et cartes nationales d'identité.

Vous y trouverez : l’état civil, la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, l'image numérisée du visage et en principe les empreintes digitales de tous les Français. Mais aussi l'image numérisée de la signature du demandeur, l’adresse e-mail et les coordonnées téléphoniques du demandeur qui passe par une procédure à distance, le code de connexion délivré par l'administration, etc...

Ces données seront conservées 15 ans pour un passeport et 20 ans pour une carte d'identité (respectivement 10 et 15 ans pour les mineurs).

Lire les textes :

Bon à savoir : « l'ensemble des données contenues dans TES, y compris des données biométriques, pourront, comme l'ensemble des données contenues dans des fichiers administratifs, faire l'objet de réquisitions judiciaires ».

« Le gouvernement fait passer en douce, un dimanche matin pendant le week-end de la Toussaint, un texte qui avait été fortement critiqué par la CNIL et censuré par le Conseil Constitutionnel. Il le fait passer sans aucun débat parlementaire et sans respecter l’avis de la CNIL ».
Jean-Marc Manach (journaliste et auteur spécialisé dans les questions de politique numérique)

« La France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération »
Serge Blisko (député PS)

Interview du sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil

Plus de détails : www.nextinpact.com

100 petites infos insolites
L'art de connaître les hommes par leurs rides
 

Commentaires

Donnez votre avis
déjà membre vous connecter
Invité
vendredi 23 avril 2021

Image Captcha

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://www.les-voies-libres.com/

Inscrivez-vous pour être toujours informés de nos publications

Connexion

4 janvier 2019
Art et Culture
Le monde tourne autour de SoiPour la plus belle humilité Universelle.Le mouvement caresse l'âmeEt la roue pare le paonDe ton immensité intérieure. Parfois l'on voudrait avec des motsCréer pour l'autre...
24 février 2021
Art et Culture
Abaji nous revient le 12 mars 2021 avec Blue Shaman, un album envoûtant dans lequel l’Orient rencontre la musique écossaise et nous emmène dans un monde shamanique de toute beauté. Voilà un disque env...

Commentaires Articles

AngeAdmin Le B.A.-BA de la Juste Direction
5 avril 2021
Merci beaucoup professeur. Votre vidéo va enrichir notre site. Bien à vous
Invité - Pr S. Feye Le B.A.-BA de la Juste Direction
27 mars 2021
Une sage philosophie, s'inscrivant dans les racines de la tradition : https://ww...
Invité - Chantal GOURIOU Quelques codes De Grigori Petrovitch Grabovoï
19 février 2021
Bonjour, pour le cancer des poumons, la séquence numérique est 4541589 à visuali...
Invité - Stephane Le verbe de tes yeux
8 février 2021
C'était pas Autriche mais autrice, vive le T4
AngeAdmin Le verbe de tes yeux
7 février 2021
Merci Stéphane

Please publish modules in offcanvas position.

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScriptReCAPTCHA, Google NotAllowedScriptMaps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.