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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site les-voies-libres.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresse suivante : http://reseauinternational.net/conditions-generales-dutilisation. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable dès sa publication.

Tout accès et/ou Utilisation du site les-voies-libres.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales : voir en détail
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Accès au site

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Toutefois, dans l’hypothèse où les-voies-libres.com serait dûment informé qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, ce dernier pourrait être amené à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

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L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit les-voies-libres.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de les-voies-libres.com. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de les-voies-libres.com, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

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L'Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous  les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres Utilisateurs ne sont pas réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par les-voies-libres.com.

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La liberté d’expression, ce n’est pas l’apologie de la violence et de la haine. La liberté d’expression, ce n’est pas celle d’insulter, ou de s’attaquer à une communauté, comme le précisent les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 (modifiée à plusieurs reprises, voir ici), qui sanctionnent :  " La provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes “en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, ou encore “leur orientation sexuelle ou leur handicap” .

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